Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juollet 2023, les dispositions de l’avenant n° 197 du 11 mai 2023 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical national, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation (branche ÉCLAT)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 15 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'accord du 10 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de l’éducation (ex-animation)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2022, les dispositions de l'avenant n°194 du 21 septembre 2022 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de l’éducation (ex-animation)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de l'avenant n° 193 du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et...
Avis d’extension d’avenants prévoyance et santé dans la branche des métiers de l’éducation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 190 du 8 février 2022 et de l'avenant n° 191 du 8 février 2022 relatifs à la mise en œuvre du degré élevé de solidarité des régimes de prévoyance et frais de santé et à la réactualisation de la liste des certifications éligibles à la PRO A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les métiers de l’éducation (ex-animation)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 189 du 6 décembre 2021 relatif à l'ancienneté et de l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'organisme certificateur paritaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des...