Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 71 du 30 juin 2023 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC 1790).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.