La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 68 du 14 octobre 2021 relatif aux modifications de l’avenant n° 44 relatif aux garanties incapacité, invalidité et décès, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC 1790).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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