Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de services à la personne

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 8 du 12 janvier 2023 relatif à la révision des minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (IDCC 3127). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...