Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis du 12 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 4 du 18 décembre 2014, relatif à la mise en place d’un régime de frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre, à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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