La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 8 du 7 octobre 2015 relatif à la structure de financement du régime frais de santé, conclu dans la convention collective nationale des entreprises de propreté.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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