JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives SICA agricoles

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2019, les dispositions de l’avenant n° 92 du 29 janvier 2019, conclu dans le cadre de la coopération agricole (notamment IDCC 7519, IDCC 7001, IDCC 7002, IDCC 7004, IDCC 7006, IDCC 7007). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Le nouveau congé maternité des agricultrices est précisé par décret

Next article —

Avis d'extension d'avenants salariaux dans diverses CCN agricoles

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...