Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 17 juin 2019, les dispositions des avenants salariaux suivants qui ont été conclus dans des conventions collectives agricoles :
- L’avenant n° 9 du 1er mars 2019 à la Convention du 15 avril 2008 concernant les salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales (IDCC 7021)
- L’avenant n° 30 du 14 février 2019 à la Convention du 24 janvier 2012 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (IDCC 7017)
- L’avenant n° 2 du 22 janvier 2019 à la Convention du 20 mars 1970 concernant les entreprises agricoles de deshydratation (IDCC 7023)
- L’avenant n° 45 du 10 janvier 2019 à la Convention du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région Champagne Ardenne
- L’avenant n° 38 du 5 mars 2019 à la Convention du 7 juin 1988 concernant les scieries et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace (IDCC 8412)
- L’avenant n° 4 du 25 janvier 2019 à la Convention du 11 mars 2016 concernant les entreprises de travaux forestiers, les exploitations forestières et les propriétaires forestiers sylviculteurs de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges (IDCC 8415)
- L’avenant n° 1 du 19 février 2019 à la Convention du 26 juin 2018 concernant les exploitations de polyculture, d’élévage, fruitières et viticoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges (IDCC 8416)
- L’avenant n° 7 du 21 février 2019 à la Convention du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (IDCC 8826)
- L’avenant n° 82 du 1er février 2019 à la Convention du 18 juillet 1977 concernant les coopératives d’utilisation de matériel agricole en commun, les exploitations d’élevage, les exploitations horticoles, les exploitations maraîchères, les exploitations de polyculture et les pépinières du département de l’Aube (IDCC 9101)
- L’avenant n° 105 du 12 avril 2019 à la Convention du 18 juillet 1977 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l’Aude (IDCC 9111)
- L’avenant n° 53 du 15 avril 2019 à la Convention du 12 février 1986 concernant le personnel d’exécution, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres des exploitations agricoles et des coopératives d’utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône (IDCC 9131)
- L’avenant n° 149 du 2 avril 2019 à la Convention du 24 mai 1967 concernant les exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d’élevage, d’élevage spécialisés et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles du département de la Corrèze (IDCC 9191)
- L’avenant n° 7 du 9 novembre 2018 à la Convention du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (IDCC 9331)
- L’avenant n° 8 du 9 novembre 2018 à la Convention du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (IDCC 9331)
- L’avenant n° 7 du 18 janvier 2019 à la Convention du 30 novembre 2012 concernant les productions et travaux agricoles du département de l’Isère (IDCC 9383)
- L’avenant n° 74 du 31 janvier 2019 à la Convention du 20 janvier 1976 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et des coopératives d’utilisation de matériels agricoles du département du Pas-de-Calais (IDCC 9621)
- L’avenant n° 43 du 31 janvier 2019 à la Convention du 6 octobre 1987 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais (IDCC 9622)
- L’avenant n° 29 du 28 février 2019 à la Convention du 21 décembre 1998 concernant les exploitations et entreprises agricoles du dépértement du Rhône (IDCC 9691)
- L’avenant n° 11 du 29 janvier 2019 à la Convention du 5 juin 2007 concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de la Seine-Maritime (IDCC 9762)
- L’avenant n° 68 du 16 janvier 2019 à la Convention du 16 juin 1982 concernant les exploitations agricoles de polyculture-élevage et les entreprises de travaux agricoles du département de la Somme (IDCC 9802)
- L’avenant n° 46 du 17 janvier 2019 à la Convention du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du Tarn (IDCC 9811).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
