La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 22 novembre 2016 les dispositions de l’avenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la négociation de branche, dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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