Dans la convention collective des activités du déchet (IDCC 2149), un avenant relatif à la négociation collective a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°55 du 27 juillet 2016 qui a été signé par l’organisation d’employeurs SNAD ainsi que par les syndicats de salariés CGT Transports, CFTC Transports, FGTE CFDT Transports de l’équipement, CGT-FO Transports, et CFE-CGC Transport.
Le texte définit les attributions, la composition et le fonctionnement des instances paritaires sociales. Il organise également le maintien de la rémunération des représentants syndicaux qui y participent.
Il est entré en vigueur pour 5 ans le 1er septembre 2016.
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