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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 25 janvier 2019, les dispositions de l’avenant n° 42 du 4 octobre 2018 relatif aux modifications prises en application de l’accord de fusion interbranche du 19 octobre 2016, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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