La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2020, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 septembre 2019 à l’accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 et mise en œuvre de la réforme 100% santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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