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Avis d’extension d’avenants à la CCN du négoce de l’ameublement

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2020, les dispositions de l’avenant n° 1 du 6 février 2020 à l’accord du 11 octobre 2017 relatif relatif à la participation et de l’avenant n° 1 du 6 février 2020 à l’accord du 14 novembre 2017 relatif à l’intéressement, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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