La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 13 du 11 septembre 2017 relatif aux modifications de l’accord du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (IDCC 637).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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