La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 16 janvier 2017, les dispositions de l’avenant n° 10 du 25 octobre 2017 relatif au CDD d’usage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004 (IDCC 2412).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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