Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l’avenant du 18 septembre 2023 à l’accord du 25 juillet 2023 relatif aux clauses TPE à l’accord relatif au barème de l’indemnité de transport, conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (IDCC 2294).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.