Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l’acccord du 12 octobre 2022 relatif à la mise en œuvre de mesures d’urgence en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC 303).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.