Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 110 du 15 décembre 2014, relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie, entreprises artisanales (IDCC 843).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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