Avis d’extension d’avenants à un accord conclus dans le secteur des professions libérales

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2015, les dispositions de l’avenant du 24 août 2011 et de l’avenant n° 2 du 20 octobre 2011, relatifs à l’OPCA-PL, conclus dans le secteur des professions libérales. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (département des Ardennes)(départements 09, 12, 31, 32, 46, 81 et 82 de l’ex-région Midi-Pyrénées)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (départements 09, 12, 31, 32, 46, 81 et 82 de l'ex-région Midi-Pyrénées) du 6 juin 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 27 février 2025 relatif aux salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale complémentaire des cadres, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (...