Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 25 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe salaires Horlogerie », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (IDCC 567).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.