Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 13 juin 2023 relatif au financement et développement du dialogue social dans la branche de la bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s’y rattachent ainsi que son annexe incluant les dispositions conventionnelles de l’horlogerie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (IDCC 567).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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