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Avis d’extension d’un avenant à la CCN agricole du département du Tarn-et-Garonne 

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 96 du 18 novembre 2025 à une convention collective de travail du département du Tarn-et-Garonne devenue un accord collectif étendu au 1er avril 2021 (9821).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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