La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 96 du 18 novembre 2025 à une convention collective de travail du département du Tarn-et-Garonne devenue un accord collectif étendu au 1er avril 2021 (9821).
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CCN agricole du département du Tarn-et-Garonne
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