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Avis d’extension d’un avenant à la CCN agricole de la zone viticole de l’Aude

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 55 du 30 juin 2021 instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude (IDCC 9111). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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