La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 22 septembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 58 du 23 mai 2017 relatif à la définition de l’ordre public conventionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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