Avis d’extension d’un avenant à la CC des organisations professionnelles de l’habitat social

La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 17 du 24 mai 2016 relatif aux activités sociales et culturelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social (IDCC 2526).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.