Avenant sur les activités sociales et culturelles dans la CCN de l’habitat social

Dans la convention collective des organisations professionnelles de l’habitat social (IDCC 2526), un avenant relatif aux activités sociales et culturelles a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°17 du 24 mai 2016 qui a été signé par les organisations d’employeurs Union sociale pour l’habitat, Habitat et Territoires Conseil, AFPOLS, Fédération nationale des Associations Régionales. Il a également été signé par les syndicats salariés FO santé, CFE-CGC SNUHAB, CFDT construction, CGT services publics, CFTC bâtiments. 

Le texte modifie simplement l’article 2-2 de la convention collective : désormais, la gestion des activités sociales et culturelles doit être effectuée au niveau de chaque entreprise car l’association de gestion des activités sociales et culturelles a été liquidée le 31 décembre 2015. 

 

 

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