La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2016, les dispositions de l’avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.