Un accord relatif à la formation professionnelle a été signé le 3 mai 2016 dans le cadre de la CCN Institutions de retraites complémentaires (IDCC 1794). L’accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
L’accord a pour objet la mise en œuvre, dans la branche, de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Les signataires de l’accord sont l’organisation patronale Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire et les organisations syndicales Fédération Protection sociale travail emploi CFDT, le Syndicat national du personnel d’encadrement des Institutions de prévoyance ou de retraite complémentaire IPRC CFE- CGC et le syndicat national du personnel des organismes de retraite complémentaire SPOR CFTC.
