Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 48 bis du 27 avril 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d’entreprises agricoles (IDCC 7517).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.