La baisse de l’allocation personnalisée au logement (APL) annoncée depuis le mois de juillet, vient d’être officialisée. La parution des textes au Journal officiel pour une application au 1er octobre 2017 parachève le processus lancé au début de l’été.
Cette officialisation est concrétisée par la publication d’un décret et de deux arrêtés. La baisse de 5€ des des APL est représentée par la baisse de seuil à partir duquel l’APL n’est pas versée. Avant, si le montant de l’aide était inférieur à 15€, la somme n’était pas versée au bénéficiaire. Désormais, c’est si le montant est inférieur à 10€ que le bénéficiaire ne se verra pas verser d’APL.
Retrouvez les textes ci après :
– l’arrêté relatif aux paramètres de calcul de l’APL
– l’arrêté relatif au seuil de versement de l’APL
