Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2017, les dispositions de l’avenant n° 102 du 28 septembre 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d’horticulture du département du Nord (IDCC 9592).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.