La DREES a publié le 21 mars 2017 une étude relative aux types de contrats de complémentaire santé gérés par les organismes d’assurance.
Selon la DREES, en 2015, 534 organismes pratiquent une activité d’assurance santé. Ces organismes gèrent des contrats dont l’objet principal est de rembourser à l’assuré ses dépenses en soins et biens médicaux (consultations de médecins, hospitalisations, achats de médicaments…). Ils se répartissent en 411 mutuelles1, 99 sociétés d’assurances et 24 institutions de prévoyance.
En 2015, les contrats collectifs représentent 44% du marché de l’assurance santé
Selon la DREES, les contrats collectifs représentent 44% du marché de l’assurance santé en 2015. Leur part augmente depuis plusieurs années puisqu’ils représentaient 40% des cotisations en 2007.
Avec la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise au 1er janvier 2016, la part des contrats collectifs dans l’assurance complémentaire santé pourrait encore s’accroître.
L’étude de la DREES révèle que les institutions de prévoyance commercialisent essentiellement des contrats collectifs. Un tiers d’entre elles gèrent d’ailleurs exclusivement ce type de contrats. Les mutuelles, quant à elles, privilégient plutôt les contrats individuels. Enfin, les sociétés d’assurances se situent en position intermédiaire.
Un quart des mutuelles gèrent exclusivement des contrats individuels
D’après la DREES, en 2015, environ un quart des mutuelles et un quart des sociétés d’assurances gèrent exclusivement des contrats individuels. L’activité de ces organismes pourrait donc être particulièrement affectée par la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise.
Toutefois, la DREES précise que toutes ces sociétés exercent d’autres activités d’assurance et 29 % d’entre elles gèrent déjà certains types de contrats collectifs en assurance de personnes portant sur d’autres risques (décès, retraite, incapacité, invalidité, dépendance, etc.).
Elles possèdent donc potentiellement des outils qui leur permettraient de développer une activité santé collective.
121 millions d’euros d’excédents dans l’assurance santé en 2015
La DREES révèle qu’en 2015, comme tous les ans depuis 2009, l’assurance santé est très légèrement excédentaire : les organismes ont dégagé 121 millions d’euros d’excédents, soit 0,3 % des cotisations collectées.
Toutefois, les contrats collectifs s’avèrent en moyenne déficitaires, contrairement aux contrats individuels.
Les organismes assureurs réalisent moins de marge en collectif car ces contrats offrent un meilleur retour sur cotisations et une entreprise qui souscrit un contrat collectif pour ses salariés possède un pouvoir de négociation plus important qu’un particulier.
La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise aura donc des conséquences encore incertaines sur la profitabilité des organismes d’assurances.
Selon la DREES, cela explique pourquoi l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a précisé qu’elle allait exercer sa « vigilance face au développement de cette activité [santé collective] au détriment de sa rentabilité.
