Avis d’extension d’un avenant à la CC des coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura)

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2017, les dispositions de l’avenant n° 33 du 7 mars 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives fruitières fromagères des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

L’ACPR officialise le retraite d’agrément de Courtensia

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu publique la décision de retirer l'agrément de l'association de courtiers Courtensia. Cette décision remonte tout de même au 18 mars 2026 mais l'ACPR souligne que l'association ne perdra son agrément qu'à partir du 30 juin 2026. Pour mémoire il en reste encore 5 pour...