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Avis d’extension d’un avenant à la CC de l’enseignement privé hors contrat

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2017, les dispositions de l’avenant n° 36 du 7 décembre 2016 relatif à la désignation de l’OPCA, contribution conventionnelle et compte personnel de formation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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