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Avis d’extension d’un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2017, les dispositions de l’avenant n° 5 du 7 décembre 2016 à l’accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention relative aux établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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