Avis d’extension d’un avenant à la CC de CUMA Tarn Haute Garonne

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2016, les dispositions de l’avenant n°67 du 31 décembre 2015, à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (IDCC 8733). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Vous pourriez aussi aimer

La commission professionnelle consultative “commerce” accueille un nouveau membre

Un arrêté ministériel acte la nomination d'un nouveau membre au sein de la commission professionnelle consultative « commerce ». C'est Hélène Coudert qui devient membre à la place d'Eléonore Susana en tant que représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP). Retrouvez l'...

La prise de contrôle d’Aspen Insurance Holdings est autorisée

Quelques semaines après l'annonce de l'examen de la prise de contrôle de l'assureur Aspen Insurance Holdings Ltd. par Endurance Specialty Insurance Ltd., l'Autorité de la concurrence délivre son autorisation. L'autorisation de phase 1 permet ainsi à Sompo Holdings, Inc., propriétaire d'Endurance Specialty Insurance Ltd., de...

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ingénieurs et cadres des équipements thermiques

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (...