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Avis d’extension d’accords régionaux aux CCN des TP

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2016, les dispositions des accords régionaux: 

– Accord régional (Aquitaine) du 8 décembre 2015 relatif aux IPD 

– Accord régional (Champagne-Ardenne) du 18 décembre 2015 relatif aux IPD 

Ces accords ont été conclus dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614) et dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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Avis d'extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) aux CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment

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