La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juin 2017, les dispositions de l’avenant n° 7 du 6 mars 2017 aux accords départementaux (Bouches du Rhône) du 20 juin 2012 relatifs à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.