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Avis d’extension d’un accord territorial (Aisne, Nord, Oise et Somme dans la production agricole et CUMA

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2023, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2022, conclu dans la CCN de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) (IDCC 7024).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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