Avis d’extension d’un accord collectif de travail dans la CCN des CUMA de Bretagne et des Pays de la Loire

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2023, les dispositions de l’accord collectif de travail du 21 mars 2022 des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (IDCC 8535).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like