La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2021, les dispositions de l’accord départemental (Seine-et-Marne) du 14 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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