Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 5 avril 2023 à l’accord relatif au régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture d’élevages spécialisés ou non, des CUMA et des exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres, conclu dans le cadre de la convention collective ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne et Charente-Maritime (IDCC 8542 et et IDCC 9791).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
