La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2015, les dispositions de l’accord du 31 août 2015 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (IDCC 1561).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.