La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par un avis publié le 7 octobre 2015, un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285). Cet accord du 20 juillet 2015 porte sur les salaires.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.