JJO

Avis d’extension d’un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) dans les entreprises d’architecture

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2023, les dispositions de l’accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 16 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un accord régional (Lorraine) dans la CCN des entreprises d’architecture

Next article —

La Médicale est définitivement absorbée par Generali

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans les secteurs l’industrie et importation du bois

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord du 28 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois (notamment...
JJO

L’Établissement français du sang accueille de nouveaux membres dans son conseil scientifique

Un arrêté du 15 septembre 2025, publié au Journal officiel du 21 septembre, procède à plusieurs nominations au sein du conseil scientifique de l’Établissement français du sang (EFS). Celles-ci interviennent pour un mandat de trois ans. Le texte, signé par le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, désigne des représentants issus du monde scientifique et...