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Avis d’extension d’un accord régional dans la CCN nationale des ETAM des travaux publics

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 25 février 2016, les dispositions de l’accord régional PACA du 14 décembre 2015 relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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