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Avis d’extension d’un accord (Provence-Alpes-Côte d’Azur) dans le secteur du BTP

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2017, les dispositions de l’avenant régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) du 10 mai 2017 relatif aux oeuvres sociales, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (notamment IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 203, IDCC 1596, IDCC 1597, IDCC 2614, IDCC 1702). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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