Un accord sur les œuvres sociales a été signé le 6 juillet 1972, dans les branches du bâtiment et des travaux publics (BTP) de la région Provence-Côte d’Azur (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 203, IDCC 1596, IDCC 1597, IDCC 2614, IDCC 1702).
Cet accord s’applique à toutes les entreprises de la région Provence-Côte d’Azur et aux entreprises extérieures y travaillant. L’accord précise qu’une commission paritaire de travail sera désignée dans les meilleurs délais pour établir les statuts et déterminer les modalités d’applications de celui-ci.
Le taux de cotisation est fixé à 0,10% des salaires bruts versés à partir du 1er janvier 1973.
Les organisations patronales signataires de l’accord sont la commission régionale des affaires sociales des travaux publics (représentée par le Président), la commission régionale des affaires sociales du bâtiment (représentée par le Président), le comité régional des syndicats artisans du bâtiment (représentée par le Président), le syndicat professionnel de l’industrie routière (représentée par le Président), le syndicat des entreprises de génie électrique et climatique- SERGE. Les organisations syndicales signataires de l’accord sont CGT du bâtiment et des travaux publics, FO de la section régionale Provence-Côte-d’Azur-Corse du bâtiment et des travaux publics, CFTC du bâtiment et des travaux publics, CFDT du bâtiment et des travaux publics.
