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Avis d’extension d’un accord paritaire national à la CCN des services de l’automobile

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 11 octobre 2023, les dispositions de l’accord paritaire national du 22 juin 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2023, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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