Avis d’extension d’un accord paritaire national à la CCN des services de l’automobile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 11 octobre 2023, les dispositions de l’accord paritaire national du 22 juin 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2023, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

L’incapacité et le maintien de salaire des missions locales et PAIO renégociées

La journée du 16 septembre 2025 a donné lieu à la signature de plusieurs avenants dans la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190) dont le n° 86 consacré au maintien de salaire et à l'incapacité temporaire de travail. Cet avenant a été signé le 16 septembre 2025 par l'organisation patronale UNML ainsi que par les syndicats de salariés CGT FNPOS, CFDT PSTE et CFDT...

Les missions locales et PAIO reviennent sur leur accord santé

Dans la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190) l'avenant n° 87 consacré à la complémentaire santé paraît tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives. Ce texte met à jour les prestations et cotisations applicables au 1er janvier 2026. Il porte également sur le degré élevé de solidarité (DES). Notons que son ...